Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Introduction
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Article 2 : Acceptation des CGU
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Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Jean-Luc GERARD se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site sans préavis.
Article 4 : Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
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- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Jean-Luc GERARD. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 6 : Responsabilité
Jean-Luc GERARD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 7 : Protection des données personnelles
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Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Modifications des CGU
Jean-Luc GERARD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une notification sur le site ou par tout autre moyen approprié. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.